Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l’opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l’arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Barkhane.

Objet : abrogation de l’arrêté du 25 septembre 2015 entaché d’une erreur matérielle et nouvelle ouverture des droits au bénéfice de l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération Barkhane à compter du 1er août 2014, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0117 du 21 mai 2016 texte n° 47