Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du
Accueil » Carrière du militaire » Rémunération, garanties, protections » Page 136
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d’épargne-logement NOR: FCPT1620466A Publics concernés : titulaires de plans d’épargne-logement et banques
Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication relative
Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Lire le bulletin au format pdf:
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section Source: JORF n°0163 du
Le Bilan social 2015 (BS) présente un bilan chiffré de la situation du personnel militaire et civil du ministère de
Vous êtes muté à l’été 2016 : focus sur la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) Lire infoSolde Juillet au format
Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Le vent semble tourner dans les contentieux consécutifs au dysfonctionnement du calculateur Louvois et à la campagne sauvage de récupérations
Décision MSP-2016-010 du 10 février 2016 relative au recouvrement d’une créance de rémunération prescrite à l’encontre d’un professeur de l’enseignement
L’assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d’un contrôle perd les indemnités versées par
Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant
Décision MSP-2016-101 du 26 avril 2016 relative au recouvrement d’une créance prescrite Source: Site Défenseur des droits.

