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Rémunération, garanties, protections

ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels »

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9 janvier 2017

Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de

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6 janvier 2017

CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes

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6 janvier 2017

INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité

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5 janvier 2017

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du

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4 janvier 2017

Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29

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4 janvier 2017

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat

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3 janvier 2017

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification

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3 janvier 2017

Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l’attribution d’une

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2 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal NOR: ECFT1637966A Publics concernés : les

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31 décembre 2016

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses

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31 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

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29 décembre 2016

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation

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25 décembre 2016

AVENANT N° 2 à la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 2 à la délégation de

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25 décembre 2016

CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles :

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24 décembre 2016

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