CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense pour l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Du 21 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 0 2 8 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 14 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8).
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 54 du 1^er décembre 2016, texte 4.