Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air
NOR: INTJ1632474D
Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale.
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Objet : modification du régime indemnitaire.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Notice : le décret prévoit la revalorisation progressive des taux de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie (2 points à raison de 0,50 point par an entre 2017 et 2020). Il prévoit également le maintien à titre personnel d’une indemnité différentielle aux officiers de gendarmerie qui, par suite d’une promotion de grade, perçoivent une rémunération globale inférieure à celle dont ils bénéficiaient antérieurement.
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Références : le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 59
