Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
14 avril 2017
Rémunération, garanties, protections
. Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à
13 avril 2017
Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l’indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation
13 avril 2017
Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
12 avril 2017
Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre
12 avril 2017
Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR:
12 avril 2017
. Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à
12 avril 2017
. Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale Source: JORF n°0070 du 23 mars 2017 texte
11 avril 2017
. Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une
10 avril 2017
Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l’application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime
10 avril 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
6 avril 2017
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des
6 avril 2017
. Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires Source: JORF n°0070 du 23 mars
4 avril 2017
. Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de
4 avril 2017
. Arrêté du 24 mars 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats
3 avril 2017
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