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Rémunération, garanties, protections

INSTRUCTION N° 246/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux primes de qualification attribuées aux officiers de l’armée de l’air.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels »

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3 octobre 2018

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires

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2 octobre 2018

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat

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29 septembre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger

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28 septembre 2018

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études.

MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128

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28 septembre 2018

Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 12 septembre 2018 fixant la liste des emplois du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, du centre des liaisons européennes

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28 septembre 2018

DÉCISION N° 0-2350-2018/ARM/DPMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en œuvre du « NATO submarine rescue system » et du véhicule sous-marin « NEWTSUIT ».

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-2350-2018/ARM/DPMM/PMS fixant le régime

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27 septembre 2018

DÉCISION N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d’Urville ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport

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27 septembre 2018

DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission des personnels affectés à la direction générale de l’armement et des directeurs des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : le délégué général pour l’armement. DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres

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26 septembre 2018

Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires

Question écrite n° 05410 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 – page 2770 M.

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26 septembre 2018

AVENANT N° 3 établi en application des dispositions fixées par l’article 5. de la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l’appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l’appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles. AVENANT N° 3 établi en application des

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25 septembre 2018

Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales

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24 septembre 2018

DÉCISION N° 1087/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Gracieuse ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1087/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400

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23 septembre 2018

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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23 septembre 2018

DÉCISION N° 1088/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Capricieuse ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1088/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur de 400

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22 septembre 2018

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