DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission des personnels affectés à la direction générale de l’armement et des directeurs des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : le délégué général pour l’armement.

DÉCISION N° 38294/ARM/DGA/D portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission des personnels affectés à la direction générale de l’armement et des directeurs des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement.

 

Du 13 juillet 2018

NOR A R M A 1 8 5 1 3 8 9 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 86725/DEF/DGA/D du 21 mai 2014 (BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 4 ; BOEM 700.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.3

Référence de publication : BOC n° 31 du 1er août 2018, texte 7.

Décision au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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