ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

 

Du 2 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 2 5 4 A


Texte abrogé :

Arrêté du 21 novembre 2017 (BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 4 ; BOEM 210-0.2, 220.1, 231.1.2.1, 411.1, 503.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.2220.1231.1.2.1411.1503.1

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 2.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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