Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le
27 septembre 2025
Organisation
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) Le directeur national de la
27 septembre 2025
Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
27 septembre 2025
Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
27 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des
26 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale Le
26 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des
25 septembre 2025
Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) Le directeur, chef de l’inspection
25 septembre 2025
Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) Par arrêté du ministre des armées en
25 septembre 2025
Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Le directeur central
25 septembre 2025
Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie prévu au 1° de l’article
24 septembre 2025
Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la gendarmerie Par arrêté
23 septembre 2025
Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2025 Par arrêté
23 septembre 2025
Décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte) La directrice
23 septembre 2025
Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2025 Par arrêté du ministre
22 septembre 2025
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