Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 9 septembre 2025, M. Xavier MAILLARD, agent technique principal de 1re classe, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances placée auprès de l’établissement logistique du commissariat des armées de Châtres (ELOCA), en remplacement de M. Yann LENOIR.
M. Xavier MAILLARD peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0213 du 13 septembre 2025
Texte n° 25

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