Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire
16 novembre 2025
Organisation
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale
15 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale
14 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l’opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit
14 novembre 2025
Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Le Premier ministre, Sur
13 novembre 2025
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d’officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère
13 novembre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
13 novembre 2025
Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant
12 novembre 2025
Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants Le Président
12 novembre 2025
Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers relevant du ministre
11 novembre 2025
Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité
11 novembre 2025
Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
11 novembre 2025
Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers
10 novembre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies
10 novembre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire
10 novembre 2025
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