Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Le directeur central
27 avril 2026
Organisation
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré
27 avril 2026
Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le
26 avril 2026
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la
26 avril 2026
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à
26 avril 2026
Modification de l’arrêté de 2021 sur les conditions de recrutement direct des contrôleurs des armées
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade
25 avril 2026
Arrêté du 13 avril 2026 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région
25 avril 2026
Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l’exercice
24 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense
23 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des
23 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans
23 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs
22 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux
22 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers
22 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle
21 avril 2026
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