Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement, aux corps d’officiers de l’armement et aux corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Texte n° 16
