Arrêté du 31 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée au titre de
27 août 2026
Organisation
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre
27 août 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
26 août 2026
Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) NOR : ARMD2621381S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/3/ARMD2621381S/jo/texte
26 août 2026
Arrêté du 3 août 2026 accordant aux militaires participant à l’opération DAMAN le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
26 août 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer
25 août 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer
25 août 2026
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2620652A JORF n°0180 du 4 août 2026 Texte n°44 Le
25 août 2026
Avis de vacance d’un emploi d’un chef de service NOR : ARMH2621256V JORF n°0179 du 2 août 2026 Texte n°59 Date
24 août 2026
Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d’une indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale
24 août 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées
24 août 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
24 août 2026
Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l’indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale urgente
24 août 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610305A JORF
23 août 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610300A JORF
23 août 2026
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