Décision du 23 septembre 2026 modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)
NOR : ARMD2625296S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/23/ARMD2625296S/jo/texte
Texte n°6
Le délégué général pour l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l’agence de l’innovation de défense ;
Vu l’arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l’agence de l’innovation de défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense),
Décide :
Fait le 23 septembre 2026.
P. PAILLOUX
