Décision du 20 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 20 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major des armées)

• Chapitre préliminaire (Article 1)
  • Article 1

    Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.

• Chapitre Ier : Etat-major des armées (Articles 2 à 24)
  • Article 2

    Sous-chef d’état-major « plans » :
    En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division Christophe Gasançon, adjoint au sous-chef d’état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans ».

  • Article 3

    Sous-chef d’état-major « opérations » :
    1° En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, adjoint au sous-chef d’état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations », à l’exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
    2° Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Patrice Hugret, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations ».

  • Article 4

    Sous-chef d’état-major « appui-environnement » :
    En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major « appui-environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1^re classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d’état-major « appui-environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « appui-environnement ».

  • Article 5

    Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Christophe Gasançon, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».

  • Article 6

    Responsable de projet « défense et sécurité » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de brigade aérienne Arnaud Bourguignon, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

  • Article 7

    Responsable de projet « transformation » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1^re classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major « appui-environnement », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

  • Article 8

    Responsable de projet « service national » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division Damien Wallaert, officier général « service national », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « service national ».

  • Article 9

    Relations internationales militaires :
    I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
    1° M. le général de division aérienne Nicolas Chambaz, officier général « relations internationales militaires » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Nicolas Guisse, chef de la division « coopération bilatérale Sud » ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Richard Ringuet, chef de la division « euratlantique ».
    II. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. le général de brigade Nicolas Guisse, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
    2° M. le général de brigade aérienne Richard Ringuet, chef de la division « euratlantique ».

  • Article 10

    Stratégie des ressources humaines :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général « stratégie des ressources humaines », dans la limite de ses attributions.

  • Article 11

    Division « études, stratégie et management général » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
    1° M. le général de division aérienne Pierre Réal, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de division Ivan Martin, chef du pôle « anticipation stratégique et orientation ».

  • Article 12

    Division « stratégie numérique des armées » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
    1° M. le contre-amiral Vincent Sébastien, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Frédéric Décup, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Samir Ouali Djerbi, chef d’état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

  • Article 13

    Division « emploi des forces-protection » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
    1° M. le général de division Jean-Marc Giraud, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas de Fontanges, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

  • Article 14

    Division « forces nucléaires » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
    1° M. le contre-amiral Jérôme Colonna d’Istria, chef de la division « forces nucléaires » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Frédéric Goupil, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

  • Article 15

    Division « plans, programmation et évaluation » :
    I. – Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
    1° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mathieu Cherrière, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
    II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l’état-major des armées et les organismes interarmées n’appartenant pas à l’administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
    1° M. le général de division Christophe Gasançon, officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » ;
    2° M. le général de division Yann Latil, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

  • Article 16

    Division « cohérence capacitaire » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
    1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thomas Noizet, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

  • Article 17

    Division « maîtrise des armements » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
    1° M. le général de brigade aérienne Noël Farnault, chef de la division « maîtrise des armements » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Bertrand Drescher, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements ».

  • Article 18

    Division « organisation ressources humaines » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
    1° M. le général de division Sébastien Py, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Arthur Fuseau, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

  • Article 19

    Division « soutien de l’homme » :
    1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2^e classe David Saix, chef de la division « soutien de l’homme » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « soutien de l’homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le commissaire en chef de 1^re classe Sébastien Plat-Monin, adjoint au chef de la division « soutien de l’homme ».

  • Article 20

    Division « soutien de l’activité » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
    1° M. le contre-amiral Paul Zanassi, chef de la division « soutien de l’activité » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « soutien de l’activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Hervé Tromeur, adjoint au chef de division ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint au chef de division « soutien de l’activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

  • Article 21

    Division « infrastructure et énergie opérationnelle » :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
    1° M. l’ingénieur général de 2^e classe Sylvain Hilairet, chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l’ingénieur en chef de 1^re classe Teddy Biri, adjoint au chef de division et chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

  • Article 22

    Commandant de la cyberdéfense :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. le général de division aérienne Emmanuel Naegelen, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la générale de brigade Valérie Morcel, officière générale adjointe au commandant de la cyberdéfense ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint à l’officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, chef de l’état-major de la cyberdéfense de l’état-major des armées.

  • Article 23

    Délégué interarmées aux réserves :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. le général de brigade Patrice Bellon, délégué interarmées aux réserves ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Sébastien Barbot, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

  • Article 24

    Centre de planification et de conduite des opérations :
    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° En cas d’absence ou d’empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade Arnaud Goujon, officier général adjoint « engagements opérationnels-conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Yann Briand, officier général adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint « effets stratégiques-plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Bruno Depré, officier général adjoint « environnement des opérations – logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées.

• Chapitre II : Unité française de vérification (Article 25)
  • Article 25

    Délégation est donnée à l’effet de signer les correspondances d’alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
    1° M. le lieutenant-colonel Laurent Mahé, commandant de l’unité française de vérification ;
    2° M. le lieutenant-colonel Michel Pierson, commandant en second de l’unité française de vérification ;
    3° M. le lieutenant-colonel Yannick Rolland, chef du bureau « planification opérations instruction » au sein de l’unité française de vérification.

• Chapitre III : Etat-major de l’armée de terre (Article 26)
  • Article 26

    I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de terre, à :
    1° M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros, chef d’état-major de l’armée de terre ;
    2° M. le général de corps d’armée Lionel Catar, major général de l’armée de terre ;
    3° M. le général de brigade Nicolas Chabut, sous-chef d’état-major « performance et soutiens » ;
    4° M. le colonel Guillaume Delaveau, chef du bureau « organisation ».
    II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros, chef d’état-major de l’armée de terre ;
    2° M. le général de corps d’armée Lionel Catar, major général de l’armée de terre ;
    3° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales ».

• Chapitre IV : Etat-major de la marine (Article 27)
  • Article 27

    I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
    1° M. l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la marine ;
    2° M. le vice-amiral d’escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
    3° M. le vice-amiral d’escadre Serge Bordarier, directeur du personnel de la marine ;
    4° M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » ;
    5° M. le capitaine de vaisseau Franck Auffret, chef du bureau « transformation, études et organisation ».
    II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la marine ;
    2° M. le vice-amiral d’escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
    3° M. le capitaine de vaisseau Geoffroy Roussel, autorité de coordination « relations internationales » de l’état-major de la marine.

• Chapitre V : Etat-major de l’armée de l’air et de l’espace (Article 28)
  • Article 28

    I. – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des formations et unités de l’armée de l’air et de l’espace, à :
    1° M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
    3° M. le général de corps aérien Christophe Pagès, adjoint « ressources humaines » du major général de l’armée de l’air et de l’espace et directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    4° M. le général de division aérienne Jean-Luc Le Doze, sous-chef d’état-major « performance-synthèse » ;
    5° M. le général de brigade aérienne Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    6° M. le colonel Alban Garel, chef du bureau « organisation ».
    II. – Délégation est donnée à l’effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d’intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
    3° M. le général de brigade aérienne Pierre Gaudillière, sous-chef d’état-major « activité » ;
    4° M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations extérieures » ;
    5° M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, commandant de l’espace ;
    6° M. le contre-amiral Sébastien Goinere, adjoint au commandant de l’espace.

• Chapitre VI : Service du commissariat des armées (Article 29)
  • Article 29

    Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des organismes du service du commissariat des armées, à :
    1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
    2° M. le commissaire général de 1^re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.

• Chapitre VII : Service de santé des armées (Article 30)
  • Article 30

    Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d’appellation des organismes du service de santé des armées, à :
    1° M. le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
    2° M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central du service de santé des armées.

• Chapitre VIII : Service de l’énergie opérationnelle (Article 31)
  • Article 31

    Délégation est donnée à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
    1° M. l’ingénieur général de 1^re classe Luc Margotin, directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    2° M. l’ingénieur général de 2^e classe Olivier Naegellen Roy, adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    3° M. l’ingénieur général de 2^e classe Eric Maquignon, commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle ;
    4° M. l’ingénieur en chef de 1^re classe Nicolas Weimer, commandant de la base pétrolière interarmées ;
    5° M. l’ingénieur en chef de 1^re classe Raoul de Villardi de Montlaur, commandant du centre d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle ;
    6° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs.

• Chapitre IX : Service interarmées des munitions (Article 32)
  • Article 32

    1° Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Etienne Gourdain, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

• Chapitre X : Transports militaires (Articles 33 à 35)
  • Article 33

    Délégation est donnée à l’effet de signer les documents portant autorisation d’exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l’amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
    1° M. le colonel Thibaud de Flaujac, commandant le centre des transports et transits de surface ;
    2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d’état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

  • Article 34

    Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
    1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Feola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
    2° En cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Pierre-Ludovic Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
    3° En cas d’absence ou d’empêchement du commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la capitaine de vaisseau Isabelle Nouveau, cheffe d’état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
    4° En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements, la délégation prévue au 3° est consentie dans les mêmes conditions à M. le lieutenant-colonel Dominique Bauer, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
    5° En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, la délégation prévue au 4° est consentie dans les mêmes conditions à Mme la commandante Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

  • Article 35

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.