Anciens combattants

INSTRUCTION N° 531/DEF/SGA relative au traitement des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. INSTRUCTION N° 531/DEF/SGA relative au traitement

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DÉCISION N° 18694/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine d’une fraction de 35 a 10 ca de l’immeuble dénommé « caserne général Lemonnier » à Saint-Aubin du Cormier (35).

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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 15 novembre 2016 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Suippes, Somme-Suippe et Saint-Jean sur Tourbe (Marne), autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.

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