Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Article

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Indochine

Houbart (Pierre, Louis, Gérard). Sergent, infanterie. Blessé.
Lénel (Guy, Léon). Premier maître honoraire. Blessé et cité.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

Guerre d’Algérie

Belbouab (Larbi). Soldat, infanterie. Blessé et cité.
Ben Ahmed (Abdeslem). Moghazni de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité.
Chalon (Lucien, Pierre, Marcel). Zouave, troupes de marine. Blessé et cité.
Tardy (Roger, Paul, Jean). Caporal-chef, infanterie. Blessé et cité.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

Théâtres d’opérations extérieurs

Picavet (Antony, Robert). Sergent-chef, génie. Blessé et cité.
Cette concession comporte l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.

Source : JORF n°0261 du 9 novembre 2021
Texte n° 47

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