Arrêté du 1er décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 1er décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benjamin Foissey, conseiller mémoire et citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter du 1er janvier 2022.

  • Article 2

    M. David Dominé-Cohn est nommé conseiller mémoire et citoyenneté au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter de la même date.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0290 du 14 décembre 2021
Texte n° 25

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