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Gendarmerie nationale

Décret du 31 juillet 2021 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 31 juillet 2021 portant affectations d’officiers généraux Article Par décret du Président de la République en date du

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28 septembre 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la

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27 septembre 2021

Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires

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26 septembre 2021

Décision n° 46532 du 27 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)

Décision n° 46532 du 27 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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22 septembre 2021

Décision n° 44987 du 20 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 44987 du 20 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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21 septembre 2021

Décision n° 44739 du 16 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 44739 du 16 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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20 septembre 2021

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du

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17 septembre 2021

Décision n° 38951 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021)

Décision n° 38951 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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16 septembre 2021

Décision n° 38945 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 38945 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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16 septembre 2021

Décision n° 36486 du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 36486 du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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16 septembre 2021

Décision n° 23091 du 15 avril 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2021)

Décision n° 23091 du 15 avril 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article

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16 septembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs

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15 septembre 2021

Décision du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022

Décision du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en

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15 septembre 2021

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant

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14 septembre 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon

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14 septembre 2021

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