Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 9 juin 2021,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

  • Article 2

    Au troisième alinéa du II de l’article 1er, les mots : « la direction de la coopération internationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la coopération internationale de sécurité ».

  • Article 3

    L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 12.-Pour l’exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l’emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l’emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l’anticipation opérationnelle.
    « Le directeur des opérations et de l’emploi suit et coordonne en tous domaines l’activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d’ordre publics, de renseignement et d’information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l’intérieur et des autres autorités d’emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d’emploi de la gendarmerie et veille à son application.
    « Le directeur des opérations et de l’emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle. »

  • Article 4

    L’article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 15.-Le centre national des opérations :

    «-suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;
    «-planifie et conduit les opérations d’ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;
    «-contribue à l’armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d’opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;
    «-anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
    «-anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d’exercices et participe aux retours d’expérience. »

  • Article 5

    L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 16.-La sous-direction de l’emploi des forces :

    «-participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
    «-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d’emploi de l’ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d’application, en matière de défense nationale, d’ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d’engagement en opérations extérieures ;
    «-propose la doctrine d’emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
    «-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre. »

  • Article 6

    L’article 17 est ainsi modifié :
    1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « de la lutte contre les cybermenaces » sont supprimés ;
    2° Au cinquième alinéa du II, après les mots : « l’office central de lutte contre le travail illégal » sont ajoutés les mots : « l’exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ».

  • Article 7

    L’article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 17-1.-La sous-direction de l’anticipation opérationnelle :

    «-propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
    «-participe à la recherche, au recueil, à l’analyse et à la diffusion des informations de défense, d’ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l’exécution des missions de la gendarmerie ;
    «-assure le traitement du renseignement opérationnel d’ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
    «-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu’à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
    «-participe à la conception des systèmes d’information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l’administration de ces traitements de données à caractère personnel ;
    «-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;
    «-fixe les orientations, anime et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité ;
    «-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées. »

  • Article 8

    L’article 30 est ainsi modifié :
    1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
    2° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :

    «-le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces. » ;

    3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    «-la direction des opérations et de l’emploi concernant le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; ».

  • Article 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0177 du 1 août 2021
Texte n° 35

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