Questions et rapports parlementaires

N° 3923 – Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722).

N° 3923 – Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement

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Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national (MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard, rapporteurs) — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)

  Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 juin 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 60

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