Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Texte de la commission numéro 735 déposé le 29 juin 2016

Rapport numéro 734 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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