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Question écrite n° 08169 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 –

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Avis n° 548 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le

Question écrite n° 07217 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 – page

Question écrite n° 04562 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat

Question écrite n° 02135 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – CRC) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 – page

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