Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.
C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.
Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.
Les représentants de l’État dans les départements et les collectivités d’outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale.
Il en est de même de la représentation militaire.
Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.
Source: JO Sénat du 25/06/2009 – page 1591