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3 mai 2019
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Par un arrêt rendu le 17 mars 2017 , le Conseil d’Etat a consacré le droit pour le demandeur d’une pension
3 mai 2019
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2 mai 2019
MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180
2 mai 2019
Publié le 17 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Même constitué d’un espace unique, un
2 mai 2019
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités
2 mai 2019
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2 mai 2019
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1 mai 2019
Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé
1 mai 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 2 avril 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 Présidence
1 mai 2019
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30 avril 2019
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30 avril 2019
La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé
30 avril 2019
Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au
30 avril 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence
30 avril 2019
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