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ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N°

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21 mai 2019

LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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20 mai 2019

Prise en compte des services militaires par la fonction publique civile

Le droit pour un agent public, ancien militaire, à la prise en compte de ses services militaires antérieurs pour le

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19 mai 2019

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des

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18 mai 2019

Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des

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17 mai 2019

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution

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16 mai 2019

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire

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15 mai 2019

ALLOCUTION D’EMMANUEL MACRON – HOMMAGE NATIONAL AUX PREMIERS MAÎTRES CÉDRIC DE PIERREPONT ET ALAIN BERTONCELLO,

ALLOCUTION D’EMMANUEL MACRON – HOMMAGE NATIONAL AUX PREMIERS MAÎTRES CÉDRIC DE PIERREPONT ET ALAIN BERTONCELLO, 14 MAI 2019 – SEUL LE

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14 mai 2019

INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale

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14 mai 2019

INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour

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13 mai 2019

Obsèques du général d’armée (2S) Jean Delaunay le lundi 13 mai

Les obsèques du général d’armée (2 s) Jean Delaunay, ancien chef d’état-major de l’armée de Terre, Grand Officier de la

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12 mai 2019

Présidence de la République: Libération d’otages au Sahel

Le Président de la République se félicite de la libération de quatre otages au Sahel, dont nos deux compatriotes, M.

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12 mai 2019

LISTE N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao – ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 31 mai 2012.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités

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11 mai 2019

CIRCULAIRE N° 501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l’organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au grade d’ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines ; bureau

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10 mai 2019

INSTRUCTION N° 642/ARM/RH-AT/LEG relative à l’organisation des périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :section législation ; bureau politique des ressources humaines INSTRUCTION N° 642/ARM/RH-AT/LEG relative à

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9 mai 2019

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