INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

Référence(s) :

Code du 06 mai 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code du 06 mai 2019 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019).

Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre.

Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves.

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre.

Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l’armée de terre.

Instruction N° 1750/ARM/EMAT/PS/BORG/POD du 12 mars 2018 relative à l’organisation du commandement dans l’armée de terre.

Décision n° 502987/DEF/EMAT/PS/B.ORG/NP du 23 mars 2016 relative à la création du commandement terre pour le territoire national (n.i B.O)..

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  111.4.

Référence de publication :BOC n°11 du 08/4/2019