C’est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes. Lire
13 décembre 2019
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Décret du 25 novembre 2019 portant attribution de la croix de chevalier de la Légion d’honneur Source: JORF n°0275 du
12 décembre 2019
Décret n° 2019-1225 du 25 novembre 2019 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime
11 décembre 2019
La possibilité pour un internaute de demander à un moteur de recherche le déréférencement des informations le concernant n’est pas
10 décembre 2019
Les anciens combattants des pays ou territoires ayant appartenu aux anciennes colonies ou ceux ayant été placés sous tutelle ou
10 décembre 2019
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat,
9 décembre 2019
Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination Source: JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 8
8 décembre 2019
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8 décembre 2019
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8 décembre 2019
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
6 décembre 2019
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette
5 décembre 2019
JUSTICE Trois gendarmes, poursuivis notamment pour violences, détention de stupéfiants, faux en écriture ou escroquerie entre 2017 et 2019, ont été
4 décembre 2019
20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond
4 décembre 2019
A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire
3 décembre 2019
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