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A la Une

Question parlementaire n° 26678 – Assemblée nationale – Restriction accès archives SHD – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 26678 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès

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12 juillet 2020

Question parlementaire n°26701 – Assemblée nationale – Projet d’implantation sur le campus de l’Ecole polytechnique – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 26701 de M. Hervé Pellois (La République en Marche – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > enseignement

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11 juillet 2020

Question parlementaire n° 26890 – Assemblée nationale – Risque d’escalade lié à l’usage de l’intelligence artificielle par les armées – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 26890 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre

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10 juillet 2020

Question parlementaire n°27088 – Assemblée nationale – Ecole Polytechnique – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 27088 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Polytechnique

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8 juillet 2020

Question parlementaire n° 27251 – Assemblée nationale – Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27251 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants – Loir-et-Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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7 juillet 2020

Question parlementaire n° 27296 – Assemblée nationale – Industrie, défense, souveraineté – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27296 de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche – Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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6 juillet 2020

Question parlementaire n° 27449 – Assemblée nationale – Suppression de la CCSCEN – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27449 de Mme Corinne Vignon (La République en Marche – Haute-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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5 juillet 2020

Question parlementaire n° 27491 – Assemblée nationale – Rachat société de haute technologie – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27491 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au JO

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4 juillet 2020

Question parlementaire n° 27492 – Assemblée nationale – Vunérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27492 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au

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2 juillet 2020

Question parlementaire n° 29205 – Assemblée nationale – Actions violentes menées contre les professionnels du système de santé – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 28205 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse ) Question écrite Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2584 Réponse publiée

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30 juin 2020

Question parlementaire n° 29388 – Assemblée nationale – Répartition des fonctionnaires sur le territoire – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 29388 de M. Denis Masséglia (La République en Marche – Maine-et-Loire ) Question écrite Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3289 Réponse

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29 juin 2020

Secret de la défense nationale : contentieux du refus de l’habilitation, l’Etat condamné une nouvelle fois

Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle

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28 juin 2020

« Petits arrangements entre amis »

Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le

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26 juin 2020

Retraite du combattant

Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés