Texte de la question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l’École polytechnique. Dans son rapport annuel de février 2020, la Cour des comptes déplore que « le ministère des armées exerce, en outre, une tutelle peu diligente, voire passive [sur l’École polytechnique] ». Reprenant le constat déjà opéré en 2014 dans le rapport parlementaire « L’X dans l’inconnu », les magistrats financiers observent notamment que « certains sujets importants, comme la réforme des modalités de remboursement des frais d’entretien et d’études, ont été traités avec retard et de manière incomplète (…). Les orientations les plus fondamentales, comme la sortie de Polytechnique du projet Paris-Saclay, relèvent souvent de décisions prises sous l’influence de l’association des anciens élèves ». Aussi, face à ce constat particulièrement sévère qui démontre que malgré la succession de rapports depuis 2014, aucune mesure de renforcement de la tutelle n’a été prise. Ce qui amène la Cour à s’interroger sur l’avenir de cette tutelle exercée par le seul ministère des armées ». Aussi, il lui demande d’expliquer l’inertie du ministère sur ce sujet et de préciser les dispositions envisagées pour renforcer la tutelle de l’École polytechnique.
Texte de la réponse
L’Ecole polytechnique est une institution singulière, reconnue pour l’excellence de sa formation, au sein d’un monde de l’enseignement supérieur et de la recherche en mutation rapide, au niveau national comme international. L’Ecole doit ainsi allier lisibilité et compétitivité à l’échelle internationale, et maintenir son rang de modèle de grande école française d’ingénieurs, au bénéfice de la Nation, en s’appuyant sur la valeur d’excellence de la formation et de la recherche. S’agissant des orientations stratégiques, l’Ecole s’adapte à son environnement de façon continue en préservant ses atouts. Elle a conduit de nombreuses transformations dont l’évolution de sa gouvernance, avec la mise en place d’un président exécutif et l’ouverture de nouvelles formations (Bachelor, master of Science and Technology). En outre, depuis 2017, l’Ecole est résolument engagée dans la mise en place de l’Institut polytechnique de Paris. Le ministère des armées exerce pleinement son rôle de tutelle de l’Ecole polytechnique, en l’accompagnant notamment dans son développement et en veillant à la prise en compte des intérêts du ministère des armées et de l’Etat en général. Les orientations stratégiques de cet établissement font l’objet d’une large concertation. Ce fut le cas par exemple avec les groupes de travail mis en place sous le pilotage du directeur de cabinet du ministre de la Défense, à la suite du rapport Attali. Ce fut également le cas lors de la mission mise en place en vue de la création de l’Institut polytechnique de Paris en mai 2019, qui est intervenue seulement un an et demi après la décision du président de la République de créer deux pôles sur le plateau de Saclay. Ces orientations stratégiques sont en outre approuvées par le conseil d’administration de l’Ecole polytechnique au sein duquel le ministère des armées, le ministère de l’économie et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation disposent chacun de deux administrateurs. En ce qui concerne le remboursement des frais d’entretien et d’études, la rémunération des élèves, contribuant à gommer les différences sociales, est cohérente avec les pratiques des écoles formant des agents de l’Etat, même si la richesse de l’Ecole polytechnique est de former non seulement des cadres de la haute fonction publique mais encore des cadres de la Nation, ce qui nécessite un dispositif de remboursement adapté. Celui-ci a été réformé en 2015, à l’issue d’une concertation interministérielle qui a nécessité beaucoup de temps pour aboutir à une solution satisfaisant les différentes parties prenantes. Elle impose désormais un remboursement à tous les diplômés qui ne servent pas l’Etat pendant une durée de 10 ans (sur une période de 20 ans après leur sortie de l’école) ou qui n’exercent pas une première activité au service de l’Etat d’une durée minimale d’un an dans les 5 ans suivant la sortie de l’école. Le ministère des armées est particulièrement vigilant à ce que l’Ecole prenne les mesures nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre de ce dispositif. Enfin, la création d’un comité financier, dans lequel le ministère des armées jouera tout son rôle, a été décidé par le conseil d’administration de l’Ecole polytechnique lors de sa séance du 12 mars 2020, afin notamment d’assurer de manière régulière et formalisée, une gestion financière optimisée de l’Ecole.
