C’est un conseil de guerre de 7 officiers qui condamne le Capitaine Dreyfus à la déportation perpétuelle le 22 décembre
13 novembre 2012
Tribune libre
PARIS (AFP) – Le parquet de Paris a demandé le renvoi aux assises de quatre anciens légionnaires mis en examen
8 novembre 2012
1) UN PEU D’HISTOIRE Il était uns fois… un prince appelé LOUVOIS . Il organisa un grand bal où toutes
6 novembre 2012
Un époux annonce à son épouse qu’il quitte le domicile conjugal par un simple mail et ceci après 32 ans
30 octobre 2012
Dans son dernier éditorial de Képi Blanc n° 457, le général de Saint Chamas, COMLE, en remet une couche sur
30 octobre 2012
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas
27 octobre 2012
Si le vol entre époux est en principe non punissable, diverses exceptions permettent de poursuivre son conjoint. La voie civile,
26 octobre 2012
Le 30 août 2012, Samia Ghali, sénatrice (PS) des Bouches du Rhône et maire du 8ème arrondissement de Marseille, femme
26 octobre 2012
Ce sont les articles 373-2-6 à 373-2-13 du Code civil qui régissent l’exercice de l’autorité parentale. Ces articles disposent plus
26 octobre 2012
L’aléa thérapeutique, qui peut sous certaines conditions faire l’objet d’une indemnisation par la solidarité nationale ou par les assureurs, recouvre
25 octobre 2012
Le 9 octobre 2012, la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale a auditionné M. Jean-Paul Bodin, actuel secrétaire général
25 octobre 2012
« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre
23 octobre 2012
Une fois prononcée l’ordonnance de non-conciliation par le Juge aux Affaires Familiales, la procédure de divorce n’est pas terminée. En
22 octobre 2012
Le Premier ministre a annoncé mercredi 10 octobre 2012 que le projet de loi ouvrant le droit au mariage homosexuel
22 octobre 2012
Six mois après le changement de majorité et l’élection de M. François Hollande, Président de la République et nouveau chef
22 octobre 2012
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