Les dossiers

Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense Source: JORF n°0037 du 13

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction du développement international ; service des procédures d’exportation et des moyens ; sous-direction de

Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n°

Décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d’avances et sous-régies d’avances instituées auprès des services de la direction du

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction de la stratégie ; sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales. INSTRUCTION

Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens

Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 144/DEF/EMA/SC_PERF relative aux missions et

Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 1

Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense) Source: JORF n°0049

Décision du 4 février 2016 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0032 du 7 février 2016 texte n° 6

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l’élément