M,A,,,, lieutenant-colonel de gendarmerie est sanctionné de 20 jours d’arrêt le 21 avril 2015 par son autorité de premier niveau pour avoir créé un trouble dans une enceinte militaire, du fait d’une attitude violente à l’égard d’un chef d’escadron, M.B, auquel il reprochait le comportement de ses enfants. Les faits se sont déroulés hors service.
Ce crêpage de képis, surprenant par la qualité des mis en cause, pourrait s’expliquer, à leur décharge, par un état psychologique avoisinant le burn out. Chacun sait, en effet, que dans la gendarmerie comme dans les armées en général, la directive européenne sur le temps de travail n’est pas respectée, d’où cet état de tension permanent des personnels surchargés de travail…
Dans tous les cas, ce malheureux incident aurait dû en rester là si l’on s’en tient à la précieuse règle en vigueur depuis des lustres dans les armées : le linge sale se lave en famille !
Hé bien non!
Le chef d’escadron M,B veut en découdre et dépose plainte contre le lieutenant-colonel A. C’est toujours bon pour les statistiques « gendarmerie » (affaire résolue) qui accusent un certain retard à en croire les virulents syndicats de police. Une enquête préliminaire est diligentée et une copie de la procédure judiciaire est jointe au dossier disciplinaire de l’intéressé.
Le lieutenant-colonel A saisit quant à lui le Conseil d’Etat le 19 juin 2015 en vue d’obtenir l’annulation de sa sanction disciplinaire. Dans son arrêt n°391178 du 25 janvier 2016, le Conseil d’Etat nous livre par le menu son argumentation.
Bien évidemment, il soutient devant la Haute juridiction que l’enquête diligentée n’a pas été menée de façon impartiale! Diantre! Une enquête préliminaire partiale en gendarmerie? C’est impensable lorsque l’on connaît la rigueur des gendarmes qui confine parfois à de la psychorigidité! Néanmoins gardons nous bien de mettre en doute les assertions de cet officier supérieur, car certains dossiers gérés par l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes, soulèvent parfois aussi la question de l’impartialité des enquêtes de gendarmerie… Peut-être une simple impression ?
Sur ce point délicat de l’impartialité de l’enquête, la Haute juridiction a évacué le problème en rappelant au plaignant qu’il n’appartient pas au juge administratif, en tout état de cause, de statuer sur la régularité d’une procédure judiciaire.
De même, la Haute juridiction a estimé que la seule circonstance que l’autorité investie du pouvoir disciplinaire qui a pris la sanction contestée ait été entendu dans le cadre de l’enquête préliminaire et ait alors indiqué, en tant que témoin, n’avoir pas de doléance à formuler contre la famille de M,B,,,, ne saurait être regardée comme impliquant une hostilité de principe contre M,A,,, que, dès lors, ce dernier n’est pas fondé à soutenir que la sanction a été prise en méconnaissance du principe d’impartialité.
Finalement, le Conseil d’Etat a rejeté la requête du lieutenant-colonel A, estimant que le comportement de celui-ci, « alors même qu’il n’était pas en service, a eu pour effet de perturber la vie de la caserne » Et « qu’eu égard aux responsabilité » de celui-ci et « alors même que sa manière de servir donnerait pleinement satisfaction, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas, dans les circonstances de l’espèce, et au regard du pouvoir d’appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en lui infligeant une sanction du premier groupe de vingt jours d’arrêt ».
Voilà une histoire de gosses qui a monopolisé beaucoup d’intervenants (gendarmes, juges, autorités militaires, témoins, etc.) et qui se termine bien mal puisque deux familles sont déchirées, et que deux officiers supérieurs ne peuvent plus travailler ensemble ou simplement cohabiter.
En tout cas, on peut être sûr qu’elle ne sera inscrite ni dans le livre d’or, ni dans les pages de gloire de l’institution !
6 février 2016
