L’Adefdromil se réjouit avec les frères Guissé que la justice a décidé en toute conscience de constater la prescription de
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Les dossiers
Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense
Question N° : 52200 de Mme Lebranchu Marylise (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère) Texte de la QUESTION :
L’Adefdromil croyait en avoir fini avec le Pacs dans les armées. C’était sans compter sur la résilience de la haute
Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont
Question orale sans débat n° 0664S posée par Mme Bariza KHIARI (de Paris – SOC) publiée dans le JO Sénat
C’est en tout cas ce qui ressort du compte-rendu des journées d’information des Présidents des Officiers qui se sont déroulées
Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 20 mai 2009 relatif à l’application du décret n° 2009-574 du 20
Dispositions générales Les officiers généraux de la deuxième section sont maintenus à la disposition du ministre de la défense (Article
Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l’inspection des armées Source: JORF n°0261 du 10 novembre 2009 texte
Dans une circulaire MININT NOR IOCK0925625J du 30 octobre 2009 relative à la vaccination contre la grippe, le ministre de l’intérieur
Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Selon l’article L.2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : 1°

