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Question d’actualité au gouvernement n° 0223G de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 – page 9007

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5660/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». CIRCULAIRE N° 4680/DEF/DCSCA/SD-AS/B.LOG portant traitement des

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général ». DÉCISION N° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG portant création du centre interarmées des

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Décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)  Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2013 texte

Décret n° 2013-944 du 21 octobre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa

Décision du 18 octobre 2013 modifiant la décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la

Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  Source: JORF n°0247 du 23 octobre 2013 texte

Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des

Arrêté du 11 octobre 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de