Création du centre interarmées des actions sur l’environnement.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse, management général ».

DÉCISION N° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG portant création du centre interarmées des actions sur l’environnement.

Du 30 mars 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 3 7 S

Références :

a) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

b) Décision n° 792/DEF/EMA/OL/2 du 22 avril 1998 (BOC, 2003, p. 3646 ; BOEM 110.3.1.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 1240/DEF/EMA/OL/2 du 1er juin 2001 (BOC, 2003, p. 3655 ; BOEM 110.6.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.2

Référence de publication : BOC N°45 du 25 octobre 2013, texte 4.

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