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CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR. DÉCISION N° 958/DEF/CEMAA portant filiation et transmission de patrimoine. Du 5 juin 2014 NOR

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 13/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Du 18 juin 2014 NOR

CABINET DU MINISTRE. INSTRUCTION N° 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des

Décret du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0177 du 2 août 2014 texte n° 27

Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de

Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0169 du

Arrêté du 15 mai 2014 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en

Décret n° 2014-830 du 22 juillet 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ». DÉCISION

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d’infrastructure de la défense  Source: JORF n°0172

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national Source: JORF n°0172

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N°