INSTRUCTION N° 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

CABINET DU MINISTRE.

INSTRUCTION N° 7481/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

Du 8 juillet 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 1 2 5 J

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007, p. 6002, (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2) modifié.

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 110.4.2.1, 800.1.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 (BOC N° 15 du 29 mars 2013, texte 1 ; BOEM 110.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 4.