ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d’Orveau et de Bouville.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d’Orveau et de Bouville.

Du 28 janvier 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 0 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 1.

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