Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au grade d’infirmier
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Les dossiers
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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule « management de l’information » ; secrétariat central. DÉCISION N° 0-12346-2014/DEF/EMM/CMI/SEC portant délégation de
Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ». DÉCISION
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Association de défense des droits des militaires, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Siège social
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. DÉCISION N° 1220/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense
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5° Violation de l’article 14 de la Convention en ce que les arrêts du 11 décembre 2008 et du 4
3° Violation des articles 6 et 13 de la Convention en ce que les décisions du 11 décembre 2008 et
La requête de l’Adefdromil déposée en juin 2009 devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg doit être
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement

