DÉCISION N° 1220/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc à hydrocarbures d’Hainneville situé à Equeurdreville-Haineville (50).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

DÉCISION N° 1220/DEF/SGA/DMPA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire du parc à hydrocarbures d’Hainneville situé à Equeurdreville-Haineville (50).

Du 20 août 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 4 7 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 7.

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