DÉCISION N° 1159/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire l’immeuble sis place Nazareth à Vannes (56) occupé par la délégation militaire départementale.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 1159/DEF/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire l’immeuble sis place Nazareth à Vannes (56) occupé par la délégation militaire départementale.

Du 31 juillet 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 5 4 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 6.

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