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Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l’application du décret n° 2013-367 du

Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense Source: JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants

Arrêté du 22 décembre 2014 portant suppression de la régie de recettes et d’avances instituée auprès de l’Ecole de l’artillerie

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable. CIRCULAIRE N° 1401943/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d’un texte. Du

23 Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d’avances instituées auprès du service

Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des

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Le gouvernement profite des fêtes pour étendre drastiquement la surveillance des internautes … Atlantico : Mercredi 24 décembre, le décret

Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55

Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien

Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines