CIRCULAIRE N° 1401943/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable.

CIRCULAIRE N° 1401943/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d’un texte.

Du 4 décembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 2 2 5 2 C

Texte abrogé : Circulaire n° 2502 du 10 septembre 1963 (BO/G, p. 3206 ; BO/M, p. 3181 ; BO/A, p. 1890 ; BOEM 410.12.2.2, 430.1.1.2).

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 6

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