Les sanctions disciplinaires constituent un domaine extrêmement sensible pour tous les agents publics, militaires ou fonctionnaires, car elles conditionnent la
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Les dossiers
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « affaires juridiques ». DÉCISION N° 201502/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 20
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
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On oublie parfois que les magistrats du Parquet, qui sont les employeurs des gendarmes dans le domaine de la police
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à
Décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières) Source: JORF n°0122 du 29 mai 2015 texte
Aux origines du mal… Lors de l’examen de recevabilité de la requête de l’Adefdromil contre la France, déposée en 2009,
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 509273/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 6 mai 2015 NOR
Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Source: JORF n°0121
Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l’audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de
Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Du 23 avril 2015 NOR D E

