Les dossiers

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 23 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère

Décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international) Source: JORF n°0174 du 30 juillet 2015 texte

CABINET DU MINISTRE. INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les

Décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12906 texte n°

Arrêté du 17 juillet 2015 portant restitution d’une donation Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12905 texte n° 18

Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l’Etat mentionnés au second alinéa de l’article L. 2321-2 du code

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat Source: JORF n°0172

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « finances ». INSTRUCTION N° 503203/DEF/EMAA portant abrogation d’un texte. Du 3 juillet

Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d’application des dispositions des sections

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans – capacités » ; bureau « organisation ».

Décision du 23 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0171 du

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 509274/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 2 juillet 2015 NOR

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N°

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans – capacités » ; bureau « organisation ».