INSTRUCTION N° 503203/DEF/EMAA portant abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « finances ».

INSTRUCTION N° 503203/DEF/EMAA portant abrogation d’un texte.

Du 3 juillet 2015

NOR D E F L 1 5 5 1 1 4 5 J

Texte abrogé :

Instruction n° 31256/DEF/DCCA/LOG/REST du 3 juillet 2002 (BOC, 2002, p. 6044 ; BOEM 520-0.6, 705.4) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 33 du 23 juillet 2015, texte 15

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