INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

CABINET DU MINISTRE.

INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d’achat au sein du ministère de la défense.

Du 8 juillet 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 2 1 3 J

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, 110.6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.2.2).

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009 ; BOEM 110.4.1, 110.5.1, 800.1.1) modifié.

Texte abrogé : Instruction n° 7481/DEF/CAB du 8 juillet 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 4 ; BOEM 430.1.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 430.1.1.1

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 5